PRIME DE PRÉCARITÉ CONTRAT AIDÉ

PRIME DE PRÉCARITÉ CONTRAT AIDÉ

INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ CONTRAT AIDÉ PRIME DE PRÉCARITÉ CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI) CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE)

Une prime de précarité pour contrat aidé est par définition une indemnité de fin de contrat qui serait applicable et versée au terme d’un contrat initiative emploi (CIE), un contrat unique d'insertion (CUI) ou d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

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La prime de précarité pour contrat aidé serait en théorie une prime qui serait payée à l’aboutissement de contrats d’insertion de personnes qui sont sans emploi et qui profitent de ce dispositif.

Une indemnité de précarité pour un contrat aidé ne peut s’appliquer aux contrats aidés tels que les Contrats Initiative Emploi (CIE), les Contrats Uniques d'Insertion (CUI) et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE).

L’indemnité de précarité de contrat aidé ne pourra pas être versée même dans Le cas où le CUI-CAE prend la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD), à moins d’une intervention exceptionnelle de la convention collective pour ce type de contrat d’insertion.